Le régime fiscal indique à la fois le type d’imposition et le régime d’imposition auquel les entreprises sont assujetties. La fiscalité est un élément essentiel de la réussite de l’entreprise. D’ailleurs, le régime fiscal impact sur l’imposition, le revenu final et les déclarations liées aux impôts de l’entreprise. Pour comprendre quel régime fiscal est applicable à votre entreprise, nous vous donnons plus d’explications.

Comprendre le régime fiscal en fonction du statut juridique

Avant de créer une entreprise, il est crucial de bien choisir le statut juridique, car son régime fiscal va dépendre de cela. Une entreprise doit payer un impôt sur le revenu ou un impôt sur les sociétés compte tenu de sa forme juridique.
Certains statuts juridiques comme les entreprises individuelles ou les EURL avec un seul associé personne morale ne permettent pas d’adopter des options de régime fiscal.

Quels sont les types d’imposition ?

En fonction du statut juridique, il existe deux types d’imposition qui désignent l’impôt que doit payer une entreprise, notamment l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.
Une entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés doit payer directement des impôts sur les bénéfices nets de son exercice et les associés ne sont pas imposés personnellement.
L’impôt sur le revenu est appliqué aux sociétés de personne et les bénéfices sont imposés directement aux dirigeants.

Régime d’imposition : de quoi s’agit-il ?

Le régime d’imposition est un dispositif qui calcule les bénéfices d’une entreprise assujettie à l’impôt et qui fixe les obligations comptables et fiscales (déclaration de TVA).
Le régime d’imposition est déterminé par le chiffre d’affaires de l’entreprise, son secteur d’activité et la nature de ses bénéfices (BIC, BNC ou BA).
Les entreprises reposent sur différents régimes d’imposition, à savoir, le régime de micro-entreprise pour les entreprises à chiffre d’affaires peu élevé. Ensuite, on distingue le régime réel qui se dédouble en régime réel simplifié et régime réel normal et enfin, le régime de la déclaration contrôlée.