{"id":203,"date":"2021-10-20T06:05:18","date_gmt":"2021-10-20T04:05:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lacaseapalabres.fr\/?p=203"},"modified":"2021-10-20T06:08:02","modified_gmt":"2021-10-20T04:08:02","slug":"creation-dentreprise-en-france-pour-les-etrangers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lacaseapalabres.fr\/creation-dentreprise-en-france-pour-les-etrangers\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation d’entreprise en France pour les \u00e9trangers"},"content":{"rendered":"

Ouvrir une entreprise en France est devenu plus facile pour les \u00e9trangers. En effet, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le gouvernement fran\u00e7ais s’est de plus en plus engag\u00e9 \u00e0 simplifier la fa\u00e7on d’investir dans le pays. Mais comment ? En rationalisant la bureaucratie, en limitant consid\u00e9rablement toutes les r\u00e8gles fiscales et administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise.<\/p>\n

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O\u00f9 investir en France ?<\/h2>\n

Voici les 3 principaux p\u00f4les \u00e9conomiques de la France.<\/p>\n

– Paris<\/p>\n

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Paris, en plus d’\u00eatre la ville de l’amour et du romantisme, attire en permanence des investisseurs et entrepreneurs, locaux et \u00e9trangers. Les secteurs les plus pris\u00e9s sont les services financiers, la banque, la mode, l’automobile, l’informatique et la production de haute technologie (\u00e9lectronique, optique, a\u00e9rospatiale).<\/p>\n

– Nice<\/p>\n

\"\"Capitale \u00e9conomique de la C\u00f4te d’Azur, Nice est r\u00e9put\u00e9e pour attirer les investisseurs dans les secteurs du tourisme, du commerce et des services financiers. Pour ceux qui souhaitent ouvrir un restaurant, un bar ou un h\u00f4tel (maison d’h\u00f4tes, chambres d’h\u00f4tes, etc.), la ville accueille un flux constant d’environ 5 millions de touristes chaque ann\u00e9e. De plus, la ville dispose de plusieurs quartiers d’affaires situ\u00e9s autour de l’a\u00e9roport.<\/p>\n

– Lille<\/p>\n

\"\"\u00c0 quelques kilom\u00e8tres de la Belgique, Lille est situ\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord. C’est la capitale de la r\u00e9gion Hauts-de-France. Elle b\u00e9n\u00e9ficie d’une \u00e9conomie florissante reposant sur de nombreuses entreprises op\u00e9rant dans les secteurs sid\u00e9rurgiques et conserveries. De plus, il s’agit d’une importante plaque tournante du transport vers l’Europe du Nord.<\/p>\n

Quelques \u00e9tapes \u00e0 suivre pour cr\u00e9er une entreprise en France<\/h2>\n

\"\"Pour ceux qui d\u00e9cident de s’installer et de cr\u00e9er leurs entreprises en France, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises d\u00e9livrent une s\u00e9quence num\u00e9rique de 15 chiffres : le code d’identification fiscale (CIF). C’est un num\u00e9ro unique qui est attribu\u00e9 au moment de l’inscription de la personne physique dans les bases de donn\u00e9es de l’administration fiscale.<\/p>\n

Il y a aussi la distribution du num\u00e9ro TVA. Il est compos\u00e9 des lettres FR, suivies de deux chiffres constituant la cl\u00e9 num\u00e9rique et d’un num\u00e9ro compos\u00e9 de neuf chiffres. Cela atteste pleinement qu’une entreprise fran\u00e7aise est inscrite au r\u00e9pertoire national du commerce.<\/p>\n

La demande de certificat d’immatriculation d’une soci\u00e9t\u00e9 en France doit \u00e9galement contenir :
\n– un r\u00e9sum\u00e9 des activit\u00e9s \u00e9conomiques de l’entreprise
\n– une copie originale des statuts
\n– une attestation de d\u00e9p\u00f4t des fonds de la soci\u00e9t\u00e9 et d’ouverture du compte courant
\n– le titre de s\u00e9jour<\/a> du gestionnaire s’il n’est pas ressortissant de l’UE.<\/p>\n

Une fois le dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Chambre de Commerce, un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t est d\u00e9livr\u00e9. Cela signifie que la soci\u00e9t\u00e9 est immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s. Ce dernier envoie un extrait certifiant la r\u00e9ussite de la cr\u00e9ation d’entreprise.<\/p>\n

Sachez que toute nouvelle entreprise doit faire l’objet d’une annonce l\u00e9gale dans un journal autoris\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une annonce l\u00e9gale ?<\/h2>\n

\"\"Les annonces l\u00e9gales<\/a> d’une entreprise doivent \u00eatre publi\u00e9es dans un journal habilit\u00e9 dans la r\u00e9gion o\u00f9 elle se trouve. Une annonce l\u00e9gale est faite pour faire conna\u00eetre aux tiers la pr\u00e9sence d’une nouvelle soci\u00e9t\u00e9. Par ailleurs, toute modification, telle que le transfert du si\u00e8ge ou la dissolution, doit \u00eatre mentionn\u00e9e. C’est une obligation l\u00e9gale, notifi\u00e9e l’article R210-3 du Code de commerce.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ouvrir une entreprise en France est devenu plus facile pour les \u00e9trangers. En effet, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le gouvernement fran\u00e7ais s’est de plus en plus engag\u00e9 \u00e0 simplifier la fa\u00e7on d’investir dans le pays. Mais comment ? En rationalisant la bureaucratie, en limitant consid\u00e9rablement toutes les r\u00e8gles fiscales et administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":207,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,3],"tags":[],"class_list":["post-203","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conseils","category-entreprises"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lacaseapalabres.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/203","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lacaseapalabres.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lacaseapalabres.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lacaseapalabres.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lacaseapalabres.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=203"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.lacaseapalabres.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/203\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":213,"href":"https:\/\/www.lacaseapalabres.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/203\/revisions\/213"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lacaseapalabres.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/207"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lacaseapalabres.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=203"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lacaseapalabres.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=203"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lacaseapalabres.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=203"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}