Le r\u00e9gime fiscal indique \u00e0 la fois le type d’imposition et le r\u00e9gime d’imposition auquel les entreprises sont assujetties. La fiscalit\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la r\u00e9ussite de l’entreprise. D’ailleurs, le r\u00e9gime fiscal impact sur l’imposition, le revenu final et les d\u00e9clarations li\u00e9es aux imp\u00f4ts de l’entreprise. Pour comprendre quel r\u00e9gime fiscal est applicable \u00e0 votre entreprise, nous vous donnons plus d’explications.<\/p>\n
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Avant de cr\u00e9er une entreprise, il est crucial de bien choisir le statut juridique, car son r\u00e9gime fiscal va d\u00e9pendre de cela. Une entreprise doit payer un imp\u00f4t sur le revenu ou un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s compte tenu de sa forme juridique.
\nCertains statuts juridiques comme les entreprises individuelles ou les EURL avec un seul associ\u00e9 personne morale ne permettent pas d’adopter des options de r\u00e9gime fiscal.<\/p>\n
En fonction du statut juridique, il existe deux types d’imposition qui d\u00e9signent l’imp\u00f4t que doit payer une entreprise, notamment l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et l’imp\u00f4t sur le revenu.
\nUne entreprise assujettie \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s doit payer directement des imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices nets de son exercice et les associ\u00e9s ne sont pas impos\u00e9s personnellement.
\nL’imp\u00f4t sur le revenu est appliqu\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s de personne et les b\u00e9n\u00e9fices sont impos\u00e9s directement aux dirigeants.<\/p>\n
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Le r\u00e9gime d’imposition est un dispositif qui calcule les b\u00e9n\u00e9fices d’une entreprise assujettie \u00e0 l’imp\u00f4t et qui fixe les obligations comptables et fiscales (d\u00e9claration de TVA).
\nLe r\u00e9gime d’imposition est d\u00e9termin\u00e9 par le chiffre d’affaires de l’entreprise, son secteur d’activit\u00e9 et la nature de ses b\u00e9n\u00e9fices (BIC, BNC ou BA).
\nLes entreprises reposent sur diff\u00e9rents r\u00e9gimes d’imposition, \u00e0 savoir, le r\u00e9gime de micro-entreprise pour les entreprises \u00e0 chiffre d’affaires peu \u00e9lev\u00e9. Ensuite, on distingue le r\u00e9gime r\u00e9el qui se d\u00e9double en r\u00e9gime r\u00e9el simplifi\u00e9 et r\u00e9gime r\u00e9el normal et enfin, le r\u00e9gime de la d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le r\u00e9gime fiscal indique \u00e0 la fois le type d’imposition et le r\u00e9gime d’imposition auquel les entreprises sont assujetties. La fiscalit\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la r\u00e9ussite de l’entreprise. D’ailleurs, le r\u00e9gime fiscal impact sur l’imposition, le revenu final et les d\u00e9clarations li\u00e9es aux imp\u00f4ts de l’entreprise. Pour comprendre quel r\u00e9gime fiscal est applicable<\/p>\n